Si vous êtes non-résident ou étranger, vous pouvez souscrire une assurance vie en France. Les conditions sont pratiquement les mêmes que pour les résidents français.
C’est quoi l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat donnant la possibilité d’investir dans des produits de placement (fonds d’actions, fonds en euros, immobilier, SCPI). Elle bénéficie généralement d’une fiscalité avantageuse. La procédure et les démarches pour la souscription d’une assurance vie pourront être complexes pour les non-résidents. Mais vous pourrez trouver de l’aide chez VIA UK&IR LTB en allant sur le site jinvestisenfrance.com/contrat-dassurance-vie. Vous découvrirez également plusieurs informations concernant l’assurance vie pour les expatriés en France. Contactez le 06 10 82 27 80 si vous ne savez pas par où commencer.
Connaissez-vous les avantages d’avoir une assurance-vie ?
La souscription d’une assurance-vie offre de nombreux avantages :
- Multiplicité des supports d’investissement : l’assurance-vie offre une large gamme de supports d’investissement comme ce que nous avons mentionné plus haut. L’assurance-vie peut également proposer des produits plus compliqués tels que les ETF, les épargnes structurées et les investissements directs.
- Avantages fiscaux : la souscription d’une assurance-vie peut être soumise à des taux d’imposition plus faibles.
- Héritage : l’assurance-vie est une solution efficace pour transmettre un patrimoine par héritage et tout en bénéficiant de droits de succession peu élevés.
La fiscalité française sur les intérêts de l’assurance-vie pour les non-résidents et les expatriés
Les non-résidents et les expatriés peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux lorsqu’ils souscrivent un contrat d’assurance-vie en France :
- Les intérêts courus annuellement jusqu’au rachat du contrat (restitution partielle des fonds) ou jusqu’au dénouement du contrat (décès) par le souscripteur ne sont pas imposés en France.
- Les intérêts des contrats d’assurance-vie français sont exonérés de prélèvements sociaux, tant pendant la phase de capitalisation qu’au moment de la résiliation (sous réserve d’un justificatif de non-résidence au moment de la résiliation).
- En outre, les contrats d’assurance-vie détenus par des sociétés françaises ne sont pas soumis à l’IFI tant que le souscripteur est un ressortissant étranger.
Il est à noter que les fonds ne sont pas bloqués. De plus, l’épargne sera accessible à tout moment. Avec une simple demande de la compagnie d’assurance, les non-résidents peuvent retirer leur épargne de l’une de différentes manières : annulation partielle (rachat partiel), annulation dans un certain délai (annulation planifiée) ou annulation totale (rachat total).
Selon les pays, les intérêts perçus lors de l’annulation sont imposables. Toutefois, la France se réserve le droit de prélever l’impôt à la source. Les intérêts de l’assurance-vie sont imposés sur la base d’un taux de prélèvement forfaitaire qui varie en fonction de la date de paiement et de la durée du contrat.
Les non-résidents n’ont pas droit à une réduction d’impôt
Contrairement aux résidents, les non-résidents et les contribuables non domiciliés ne bénéficient pas de la déduction fiscale annuelle, c’est-à-dire de la réduction des intérêts contractuels imposables en cas de résiliation ou d’annulation d’un contrat (4 600 euros pour les contribuables célibataires et 9 200 euros pour les contribuables mariés déposant une déclaration commune).
Et en cas de décès ?
Les montants versés avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 70 ans peuvent être transmises au bénéficiaire en franchise d’impôt, sous réserve de deux conditions :
- Le domicile fiscal de l’assuré décédé n’est pas en France.
- Le bénéficiaire a été fiscalement domicilié hors de France pendant au moins six des dix années précédant le décès.